police d'assurance

police d'assurance
страховой полис

Le français des affaires (Français-Russe). 2014.

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  • Police d'assurance — ● Police d assurance écrit comportant un contrat d assurance …   Encyclopédie Universelle

  • Police d'assurance —    Droit civil, droit commercial: document signé par l assureur et par le souscripteur constatant l existence et le contenu du contrat d assurance …   Lexique de Termes Juridiques

  • POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …   Encyclopédie Universelle

  • ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle

  • police — 1. (po li s ) s. f. 1°   Organisation politique. •   La pente vers soi est le commencement de tout désordre, en guerre, en police, en économie, PASC. Pens. XXIV, 56, éd. HAVET.. •   La police céleste avec laquelle Dieu régit les hommes l oblige à …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Assurance vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… …   Wikipédia en Français

  • Police complementaire de groupe — Police complémentaire de groupe En France, la Police complémentaire de groupe/d’ouvrage (P.C.G./P.C.O.) est une police d assurance le plus souvent proposée par l’assureur de dommage ouvrage et dont l’objet est de garantir les différents… …   Wikipédia en Français

  • Police complémentaire de groupe — En France, la Police complémentaire de groupe/d’ouvrage (P.C.G./P.C.O.) est une police d assurance le plus souvent proposée par l’assureur de dommage ouvrage et dont l’objet est de garantir les différents intervenants à une opération de… …   Wikipédia en Français

  • Assurance — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

  • Police — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Police », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire …   Wikipédia en Français


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